Clôture de l'enquête publique

29/04/2024

ENQUÊTE PUBLIQUE :

Recensement des chemins ruraux de la commune

Par délibération n° 2023.04.29 du 25 avril 2023, Monsieur le Maire de Lancié engage la phase d’ouverture de la procédure d’enquête publique concernant le recensement des chemins ruraux de la commune.

La consultation du public a eu lieu du mardi 9 janvier 2024 au vendredi 23 février 2024.

Monsieur Jean-Louis DELFAU, commissaire enquêteur a rendu ses conclusions et son rapport le 20 mars 2024 (voir pièces jointes).

Lors de sa séance du 22 avril 2024, le Conseil Municipal a validé le tableau définitif des chemins ruraux (voir inventaire actualisé ci-dessous)

Les pièces du dossier sont consultables ci-dessous.

Dossier - Enquête publique

2023.04.29 Délibération_Recensement des chemins ruraux.pdf (PDF - 30.98 kB)

2023.114 - Arrêté portant enquête publique recensement chemins ruraux.pdf (PDF - 636.52 kB)

2024.04.27 Validation du tableau définitif recensant les chemins ruraux de la commune.pdf (PDF - 213 kB)

CONCLUSIONS AVIS Lancié.pdf (PDF - 1.11 MB)

RAPPORT Lancié.pdf (PDF - 4.4 MB)

Retour enquête - Inventaire - Recensement chemins ruraux 2023.pdf (PDF - 231.46 kB)

Plan chemins ruraux finalisé.pdf (PDF - 141.34 MB)